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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 149 rect. ter

18 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Philippe LEROY, CÉSAR, Gérard BAILLY, CALVET et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CHASSEING et DANESI, Mmes DEBRÉ et DEROMEDI, MM. Bernard FOURNIER, Jacques GAUTIER, GILLES et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUEL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LONGUET, MANDELLI et MAYET, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MORISSET, PIERRE et PINTON, Mme PROCACCIA et MM. REVET, SAVARY, TRILLARD et HUSSON


ARTICLE 49


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.

Objet

Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels.

Le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique, prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de permettre de vérifier toutes les potentialités de notre sous-sol, dans une optique d’identification de nos ressources nationales, de maintien de notre sécurité et d’évaluation des impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’exploration et de l’exploitation éventuelle des ressources identifiées.

Cet amendement propose donc que la France se dote d’une stratégie de recherche pour le développement de ressources énergétiques alternatives, dans le respect de l’environnement et des objectifs évoqués dans le présent projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.